Conditions Générales de Vente

REGLEMENT

Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de Paiement et/ou de Certification du paiement de la commande.

1. En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l’invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur. La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée avec signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison lors d'un envoi en Colissimo-suivi contre signature, soit déposé dans la boite aux lettres pour un Colissimo-suivi sans signature.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison pour en envoi en Colissimo-suivi avec signature. En cas de colis retourné à notre société pour différents motifs (par exemple, colis non réclamé, adresse erronée du client etc...) la marchandise ne sera à nouveau expédiée que contre le paiement des frais de port. Les marchandises commandées par nos clients voyagent toujours à leurs risques et périls, même si l'expédition est faite franco.
En cas de contestation sur la livraison d'un colis mentionné livré par la Poste, il conviendra au client de contacter directement cette dernière pour toute réclamation.
Nous déclinons toute responsabilité à ce sujet.

2. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "Réserves Manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un Courrier Recommandé avec Accusé de Réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par simple lettre à BOBINS.

3. Toute commande livrée dans les DOM TOM ou hors de l’Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. En cas de retour d'un article cette taxe ne peut être remboursé par le fournisseur, cette dernière étant indépendante à notre Société.

FRAIS DE PORT ET EMBALLAGE FORFAITAIRE
Sont ajoutés à votre commande pour un montant de 5.30 € pour la France Métropolitaine uniquement.

A partir de 20.00 € de commande les frais de port sont réduits de moitié.
Pour une commande de 50.00 € et plus les frais de port sont offerts.
Frais de port particuliers pour l'achat de machine à coudre SINGER.

4. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée et irrévocable de sa part. Il est important de bien vérifier l'adresse de livraison avant validation de votre commande. Tout colis retourné par notre transporteur pour adresse incomplète ou erronée ne pourra être renvoyé que contre paiement des nouveaux frais de transport.

5. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord de Bobin's. Une somme forfaitaire de 15 €uros sera déduite du remboursement en cas de demande d'annulation de commande, une fois celle-ci validée et enregistrée.

6. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre purement indicatif. D'éventuels retards pour cause de force majeure ou pour des circonstances imputables au client ne pourront jamais donner lieu à l'Obligation de Dédommagement, ni à justifier un refus de livraison. Chaque délai sera notifié au client aussitôt que possible et les engagements de nos agents ne nous obligent qu'après confirmation de notre part.

7. Vous pouvez renvoyer n'importe quel article dans les 7 jours, excepté les articles au métrage ainsi que les commandes spéciales - (noms tissés, fermeture éclair longueur spéciale (plus de 85 cm), tapis aux points noués, ampoules, patrons de couture Burda et Vogue etc...), conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la consommation, "Le Droit de Rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".
Tous les articles doivent être complets dans leur emballage d'origine après notre accord par téléphone. Les frais d'expédition étant à votre charge.
Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, les marchandises ne seront pas réexpédiées. Le remboursement sera effectué sur la base de la facture - déduction faite de nos frais de port réels et non des frais de port forfaitaire. En cas d'erreur de notre part vous pouvez nous renvoyer le produit, le port étant alors à notre charge (le moyen de transport étant alors le même que celui de la livraison).
En cas de vente en franco, le remboursement sera effectué avec déduction de nos frais de port. Le remboursement sera éffectué par chèque sous un délai de 30 jours à réception de votre marchandise.

8. Notre responsabilité ne saurait en aucun cas aller au-delà du remplacement pur et simple de la marchandise reconnue défectueuse. Nous déclinons toute responsabilité concernant l'utilisation de marchandises jugées par la suite non conforme.

9. Clause de Réserve de Propriété (Loi du 12 mai 1980 n° 80.335)
Le transfert de propriétés des marchandises livrées à nos clients est suspendu jusqu'au paiement intégral du solde.

10. L'acceptation des marchandises implique l'acceptation des clauses ci-dessus.

11. En cas de litige, Le tribunal de Commerce de TARBES sera seul compétent pour connaître de tous les litiges éventuels même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

12. Tous les achats effectués sur Bobin's.com sont payables à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du Prix de Vente TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.

Vous pourrez payer avec un chèque ou un mandat en règlement, le montant exact de votre commande apparaîtra à l'écran au fur et à mesure de vos sélections. Vous pourrez également en demander confirmation par Téléphone, Fax ou E-mail.
En France Métropolitaine, vous pourrez préférer payer directement au Facteur, à la livraison, ce sera sans supplément de prix si vos achats sont supérieurs à 100€ (655,95frf) sinon la facture sera majorée de 5.60 € (36.73 Frs). Au cas où les marchandises commandées ne seraient plus disponibles vous seriez immédiatement remboursé, les sommes versées d'avance n'étant pas des arrhes.

13. Les produits et les prix présentés sur Bobin's.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation. Les photos présentées sur le site ne son pas contractuelles, les articles peuvent présenter des différences en fonctions des approvisionnements (tissus patchwork, coloris de bains des laines, tissus boites à couture, motifs thermocollants, présentation générale des produits et leurs condtionnements etc...).

14. Bobin's se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par Carte Bancaire et ou autres paiement de la part des Organismes Officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.

15. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web ( sauf erreur typographique ).

16. Pour l'exploitation de vos commandes nous conservons, dans nos fichiers informatiques, vos noms et adresses ainsi que le double des factures qui vous auront été adressées. Conformément à la loi Informatique et Liberté de Janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Sur simple demande par mail ou courrier nous vous communiquerons votre fiche client dans la mesure où vous nous aurez communiquez le code client figurant sur votre dernière facture et le montant total de celle-ci afin de vous identifier.

DELAI DE LIVRAISON

Votre commande sera honorée avec le maximum de soins dans la limite des stocks disponibles. En principe sous 48 heures pour la majorité des articles, 10 jours pour les ouvrages à broder. Au cas ou nous serions contraint de dépasser ces délais, vous en seriez informé dans les 48 heures par Téléphone, Fax ou E-mail.

VOS GARANTIES - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposerez du délai légal de 7 jours à compter de la date de réception des marchandises pour en faire retour totalement ou partiellement pour échange ou remboursement, sans frais autres que les frais d'envoi et de retour qui resteront à votre charge. Cette garantie ne s'applique pas aux articles confectionnés spécialement à votre intention comme les fermetures "ECLAIR" sur mesure, les coupes de ruban, galon, toiles en tous genres.
Toutes nos marchandises sont conformes aux normes en vigueur et sont garanties contre tous vices de fabrication.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (art 26), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce sont les dispositions de la loi que nous cherchons à appliquer le mieux possible, souvent une conversation téléphonique avec nos hôtesses règlera mieux et plus vite les incidents qui pourraient arriver et tous malentendus car nous tenons vraiment à votre clientèle.